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SURCOTISATION : LE SNSPP-PATS INTERPELLE LES SENATEURS

Suite au vote du projet de Loi de finance de la sécurité sociale 2021 en 1ère lecture à l’assemblée nationale, le SNSPP-PATS décide de s’adresser aux membres du Sénat afin que ces derniers déposent une série d’amendement. Le but de cette démarche est de supprimer la part de sur-cotisation payée par les agents.

Pour télécharger le courrier adressé aux membres du SENAT : CLIQUEZ ICI

 

 

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