FPT : Les dispositions statutaires changent au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. […]
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Suite au vote du projet de Loi de finance de la sécurité sociale 2021 en 1ère lecture à l’assemblée nationale, le SNSPP-PATS décide de s’adresser aux membres du Sénat afin que ces derniers déposent une série d’amendement. Le but de cette démarche est de supprimer la part de sur-cotisation payée par les agents.
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