LA NEWSLETTER DU SNSPP-PATS DU 1er MARS 2024
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Le 6 mars, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) accueillait une commission administrative paritaire (CAP) nationale au caractère exceptionnel. En effet, il s’agissait de la première CAP traitant des emplois fonctionnels avec deux volets : d’une part les dossiers de détachements des directeurs et adjoints sur leurs postes fonctionnels et d’autre part la constitution du nouveau cadre d’emploi « de conception et de direction ». Que faut-il souligner à l’issue de cette réunion de l’instance paritaire ?
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