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Parution du Décret modifiant la CAP et le Conseil de Discipline

Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction Publique Territoriale précise les compétences des CAP (modification du décret de 1989), supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique territoriale.


POUR TELECHARGER LE DECRET : EN CLIQUANT ICI


 

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