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Nouveau statut des rédacteurs territoriaux

Nouveau statut des rédacteurs territoriaux

 

• Dans le cadre de la réforme de la catégorie B et du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.), le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est paru au Journal Officiel du 31 Juillet 2012.

• Le reclassement des anciens membres du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au 1er août 2012 s’effectue comme suit :
 – Rédacteur Chef devient Rédacteur principal de 1ère classe,
 – Rédacteur principal devient Rédacteur principal de 2ème classe,
 – Rédacteur devient Rédacteur.

• Quelques orientations :
 – Le décret prévoit tout d’abord que les employeurs territoriaux auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004. Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de rédacteur pourront être nommés sous conditions.
 – Par ailleurs, il permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de 3 ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.
 – Cette dérogation se traduit par une modification des modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

• Les textes relatifs aux concours et examens ne sont pas encore publiés.

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