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Notre déclaration de confidentialité

Bienvenue sur le site Web du SNSPP-PATS (snspp-pats.com) dont les coordonnées sont présentes au sein des mentions légales du Site. Le SNSPP-PATS accorde une importance grandissante à la protection des données personnelles. Cette déclaration a pour objectif de vous informer des données que nous recueillons à votre sujet et de la façon dont elles seront utilisées. La Déclaration de confidentialité étant susceptible d’être mise à jour, nous vous recommandons de vous y reporter régulièrement. En utilisant le site internet du SNSPP-PATS, vous acceptez les conditions énoncées dans cette Déclaration de confidentialité telle qu’elles vous sont précisées et décrites ci-après. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Collecte et utilisation de vos informations

Selon la façon dont vous utilisez notre Site, nous pouvons recueillir et stocker différents types d’informations vous concernant. Nous recueillons des données personnelles par l’intermédiaire du présent site (ou quand vous nous contactez directement par mail).

1° Données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre fichier « contacts »

    Les données collectées sont votre nom, votre adresse électronique, et le message que vous nous envoyez lorsque vous nous les communiquez afin d’obtenir des informations relatives au syndicat. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre de la gestion du fichier « contacts ». Cela inclut notamment les finalités suivantes :

  • • Les opérations liées à la gestion des contacts
  • • Les opérations relatives à la prospection
  • • L’élaboration de statistiques

Lorsque vous nous contactez directement, le traitement de vos données personnelles est fondé sur les intérêts légitimes que nous avons à répondre aux personnes nous contactant.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vos données ne feront pas l’objet d’un transfert commercial, elles resteront internes au SNSPP-PATS. Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées au sein du SNSPP-PATS. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction ou mission, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec le SNSPP-PATS.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de vos relations avec le SNSPP-PATS. Conformément à la règlementation en vigueur, vos données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entre vous et le SNSPP-PATS. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

2° Données personnelles traitées dans le cadre d’une candidature

Les données collectées sont votre nom, votre adresse électronique, le message et la candidature (CV, lettre de motivation) que vous nous adressez lorsque vous postulez sur notre Site. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrit alors dans le cadre du recrutement.

Durée de conservation des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vos données seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec un candidat. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

3° Données personnelles de connexion

Nous recueillons également des informations sur le navigateur de votre ordinateur, y compris l’adresse IP de l’ordinateur et la situation géographique d’une personne, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages Web que vous consultez. Si vous accédez à notre Site depuis un téléphone mobile ou autre appareil, nous pouvons collecter un identificateur unique contenu dans cet appareil. Cette information nous permet d’afficher ou de mettre en forme un contenu et des services pertinents pour cet appareil.

Durée de conservation des données

Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 3 mois.

Visiteurs du Site

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, nous pouvons recueillir des informations anonymes sur votre emplacement et sur la façon dont vous consultez et utilisez notre Site. Nous utiliserons cette information pour améliorer le fonctionnement et la convivialité du Site et pour effectuer le suivi du trafic sur le Site.

Partage d’informations

Les informations recueillies ne seront partagées avec aucune autre entité.

Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la perte, la modification ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.

Demandes relatives à vos données personnelles et exercice de vos droits

Vous avez les droits suivants en vertu de la Réglementation sur la protection des données :
Droit de rectification – si vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander de leur correction, mise à jour ou modification.
Droit à l’effacement – vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement des données vous concernant, par exemple lorsque vous pensez que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires.
Droit d’opposition – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation du traitement – vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à son effacement, si vous pensez que le SNSPP-PATS n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé à leur traitement, pendant la période de traitement de votre demande d’opposition).
Droit à la portabilité des données – vous pouvez demander l’envoi de vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin notamment de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement à tout moment – lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait du consentement.
Droit de donner des directives post-mortem vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés ci-dessus ou, si vous avez une question relative à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par mail en utilisant l’adresse suivante : contact@snspp-pats.fr. Nous vous informons également qu’en cas de nécessité, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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