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• Le 20ème congrès national du SNSPP-PATS s’est ouvert mardi 9 octobre 2012, 14h, sur le site des Balcons du Lac d’Annecy.
• Il a regroupé près de 200 congressistes venus de métropole et d’outre-mer, soit 70 sections.
De gauche à droite :
Vincent BARRAL, Président SNSPP-PATS 74, Lcl RIVIERE, DDA 74, Patrice BEUNARD, Président,
Jean-Michel PIEDALLU, Secrétaire Général, Yael LECRAS, Secrétaire Adjoint, Dominique MUCCI, Vice-Président.
• C’est la section de Haute Savoie qui a organisé cette étape importante de la vie de notre syndicat, lequel entre dans sa 37ème année d’existence. Vincent BARRAL, président de la section SNSPP-PATS 74, nous a accueilli en remerciant le Colonel Alain RIVIERE, DDA 74, de sa présence, et en excusant le DDSIS absent. Il a également tenu à remercier le bureau national pour la confiance accordée pour l’organisation du congrès et plus particulièrement, Jean-Michel PIEDALLU et Patrice BEUNARD pour leur abnégation sur le dossier réforme de la filière SPP.
Vincent BARRAL, Président SNSPP-PATS 74 et le Colonel Alain RIVIERE, DDA 74
• Ce 20ème congrès de notre organisation regroupe donc près de 200 congressistes venus de métropole et d’outre-mer (Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane), représentant 70 sections. Les délégués de régions récemment élus sont égalements présents, ainsi que les conseillers nationaux directement concernés par une élection de la moitié du conseil, comme le prévoient nos statuts.
Salle plénière
• Le Colonel Alain RIVIERE, DDA 74, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants. Il espère que les travaux et les débats, notamment avec les représentants de la DGSCGC, permettront d’éclaircir nombre de points de la réforme de la filière qui demeurent imprécis. Il a souligné l’importance du dialogue social en amont avec les organisations syndicales et le respect des organes consultatifs. L’objectif est de parvenir à une lecture commune, et nationale, des textes réformant la filière SPP.
Salle plénière
• Patrice BEUNARD, président du SNSPP-PATS, a ouvert le 20ème congrès national devant une salle pleine à craquer et prête à débattre.
• Il a remercié les responsables syndicaux d’avoir répondu massivement présents pour faire vivre cette instance du SNSPP-PATS ; elle est, effectivement, l’organe statutaire qui fixera la ligne de conduite du syndicat pour les 3 prochaines années.
• Il félicite Vincent BARRAL et son équipe pour l’accueil chaleureux qui est réservé aux collègues venus de toute la France.
• Il souligne qu’il doit être vécu “comme un moment intérmédiaire de nos mandats, une pause, une réflexion afin de mieux préparer ce qui nous guide, ce que nous visons”. Les élections professionnelles de 2014 sont un des enjeux à venir.
• Une minute de silence a été observée afin de témoigner de notre affection en mémoire de membres du SNSPP-PATS qui nous ont quitté depuis le dernier congrès :
– Hervé MONTARU, président de la section 65,
– Jean-François VALADOU, membre de la section 15,
– Jean-Yves REJASSE, président de la section 76,
– Sabine VALENCE, membre de la section 54,
– Jean-Pierre SAEZ, fondateur et 1er secrétaire général du SNSPP-PATS.
Echanges entre la tribune et la salle
• Différents sujets ont d’ores et déjà été abordés au cours de la première journée, comme les plateformes communes et la situation des CTA/Codis.
Benoît THOMASSIN, qui intervient sur le sujet des plateformes communes, et Sylvain BIGAUD du SNSPP-PATS 33
• Les échanges se sont poursuivis avec les congressistes jusqu’en fin de journée.
Frédéric MONCHY répond aux sollicitations sur la situation des CTA/CODIS
et Jean-Louis FERRES intervient sur les plateformes communes
• Dans la soirée, des travaux en commissions étaient prévus : SSSM-SQVT, Non-Officiers, Officiers, PATS.
• La deuxième journée a débuté par la présence à la tribune de Jean-Philippe VENNIN, représentant de la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises, pour répondre aux interrogations des congressistes du SNSPP-PATS.
Démonstration chiffrée et concrète des dérives sur les quotas dans certains SDIS soumise à Jean-Philippe VENNIN
• A cette occasion, une démonstration chiffrée et concrète des dérives sur les quotas dans certains SDIS lui a notamment été soumise, à laquelle Jean-Philippe VENNIN a répondu en détaillant la méthode de calcul des effectifs.
Jean-Philippe VENNIN explique la méthode de calcul des effectifs
• Autre intervenant, le médecin-colonel Christian LEMBEYE, qui a parlé de l’importance de la notion de bien-être au travail.
Intervention du médecin-colonel Christian LEMBEYE sur le bien-être au travail
• Puis les débats se sont poursuivis et différents sujets ont été abordés.
Gilles MARROT, SNSPP-PATS 84 et Denis JACOUTOT, SNSPP-PATS 90
• Le SNSPP-PATS a poursuivi sans relâche son travail de défense des conditions des sapeurs-pompiers professionnels et des agents des SDIS ainsi que sa démarche de promotion et d’amélioration de la sécurité civile française.
• Depuis le dernier Congrès, qui s’est tenu à Seignosse (Landes) en 2009, le SNSPP-PATS a su innover et fédérer afin de faire aboutir la réforme tant attendue des textes statutaires concernant tous les cadres d’emplois (A, B et C). Organisation non catégorielle, le SNSPP-PATS a ainsi pu, à la différence d’autres centrales syndicales, proposer des mesures adaptées à chaque fonction. Il reste désormais à concrétiser les dossiers liés au CTA-CODIS, au SSSM, aux Emplois Supérieurs de Direction, et à la Santé et Qualité de Vie au Travail… autant de sujets qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de tous, de mener à bien dans les prochains mois avec le nouveau Gouvernement.
• Les trois années qui se sont écoulées ont également permis au SNSPP-PATS de lancer une initiative de rassemblement autour de la défense de la filière sécurité civile. Si les organisations syndicales politico-idéologiques n’y ont pas participé (CGT, CFDT), en revanche, le SNSPP-PATS a su convaincre FO, UNSA, Avenir Secours-CGC et la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) que l’union fait la force :
– Ainsi est née la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) qui, sous l’impulsion du SNSPP-PATS, a réussi de façon concrète et pragmatique, à améliorer les conditions d’évolution, de carrière et de formation des agents de la fonction publique territoriale, que sont les sapeurs-pompiers professionnels, même si le SNSPP-PATS se bat depuis plus de trente ans pour la création d’un titre V pour l’ensemble des métiers de sécurité, qui pourrait regrouper sapeurs-pompiers, urgentistes, pilotes de la flotte aérienne bombardiers d’eau, policiers…
– Ainsi, pour arriver à pouvoir présenter une filière sapeurs-pompiers professionnels digne, conforme à la commande initiale et favorable au plus grand nombre, il aura fallu près de 370 heures de réunions, dont les plupart se sont passées au cours de l’été 2011, afin de pouvoir présenter au Ministre de l’Intérieur nos travaux et que celui-ci puisse parapher un protocole d’accord le 23 septembre 2011.
– Ainsi, à partir de septembre 2011, il aura fallu travailler et négocier dur pour qu’enfin les décrets paraissent le 21 avril 2012, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle.
Tout n’est certes pas parfait, mais « une clause de revoyure » a été prévue afin de corriger les éventuels imperfections et oublis dans les meilleurs délais.
• Durant cette mandature syndicale, hormis les réunions propres à la filière évoquées ci-dessus, le bureau exécutif national du SNSPP-PATS se sera réuni 11 fois par an en moyenne :
– Pour 2009 : 3 conseils syndicaux, 1 congrès national et 7 sessions de formations ont eu lieu,
– Pour 2010 : 2 comités nationaux, 2 conseils syndicaux, 11 sessions de formation, 6 réunions traitant de la santé au travail, 12 réunions à la DGSCGC, 2 réunions traitant du SSSM et 2 commissions officiers se sont tenus,
– Pour 2011 : 2 conseils syndicaux, 20 réunions de la DASC, 8 commissions officiers, 8 réunions santé au travail et 19 réunions à la DGSCGC ont eu lieu. Une dizaine de formation a aussi été réalisée.
• Enfin, il est important de rappeler que le SNSPP-PATS-CFTC, c’est près de 5500 adhérents, plus 1.5 % aux élections professionnelles pour la Fonction Publique Territoriale et 30 % dans les SDIS : environ 50 % des cotisations sont révisées à la FNACT-CFTC.
• Un bilan sera dressé à la fin de ce Congrès statutaire, et de nouvelles orientations seront fixées afin de conserver la première place chez les sapeurs-pompiers. Pour cela, beaucoup de travail attend encore le SNSPP-PATS, sachant que les textes sur la représentativité syndicale nationale sont une épée de Damoclès pour la CFTC :
– Renforcer la CNSIS ou créer un titre V voire une filière des métiers de la sécurité civile au sein de la FPT,
– Exonérer les sapeurs-pompiers professionnels de l’application de la directive européenne « temps de travail » (mise en place d’un compte-épargne temps retraite),
– Améliorer les conditions de départ à la retraite des SPP à partir de 55 ans en améliorant le régime de bonification et en reconnaissant la pénibilité liée à la dangerosité du métier déjà reconnue par la loi,
– Obtenir la reconnaissance des personnels administratifs et techniques qui concourent au fonctionnement du service public de sécurité civile,
– Réformer les conditions d’emplois des agents au sein des CTA-CODIS (c’est bien une activité opérationnelle),
– Réformer le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) en le rendant attractif en termes de carrière,
– Permettre aux Emplois Supérieurs de Direction (ESD) d’obtenir des garanties en matière d’évolution et de carrières,
– Revoir le régime indemnitaire et les améliorations possibles, presque dix ans après sa mise en place (NBI ZUS).
– Tenir compte de la santé et de la qualité de vie au travail et la mettre en application dans tous les SDIS de France, dans une optique de meilleure utilisation des ressources humaines et rendre le métier moins dangereux.
• Cette énumération n’est évidemment pas exhaustive, et elle démontre le chemin qu’il reste à parcourir pour le bien de tous les métiers liés à la sécurité civile. Réflexion, Innovation, Evolution et Pragmatisme… sont les quelques mots qui axent l’action du SNSPP-PATS pour les années à venir, afin de pouvoir continuer à jouer un rôle majeur pour les sapeurs-pompiers professionnels de France et les agents de SDIS, en tant que première organisation syndicale, et non catégorielle.
• Le SNSPP-PATS c’est aussi la présence de ses collaborateurs Audrey, Fabienne, Isabelle et depuis peu l’arrivée de Germain sur le site d’Arcachon comme Chef de Cabinet afin d’assoir le SNSPP-PATS dans sa démarche de politique syndicale auprès des pouvoirs publics et des décideurs de notre pays et à l’Europe.
• Le développement c’est essentiellement Jean-Michel PIEDALLU qui sillonne toute la France pour porter la voix du SNSPP-PATS dans vos sections et auprès des responsables départementaux. En moyenne, 60 000 kms par an, 3 jours par semaine, éloigné de sa famille, plus le volet politique avec le Président pour porter et défendre les préoccupations et décisions prises en Congrès, en Conseil et en Bureau Exécutif auprès de l’ensemble de nos élus, du gouvernement et des responsables des SDIS.
• Ce sont aussi en moyenne 150 mails par jour, 30 communications téléphoniques qui assaillent au quotidien l’activité de vos leaders.
• Le SNSPP-PATS c’est aussi la communication avec :
– le site internet dans un premier temps, outil moderne indispensable qui vient d’être rénové, qui reste perfectible et qui doit s’améliorer sans délai pour être encore plus performant.
– le magazine « Pleins Feux », toujours édité par la société SEP à Nice. Cette revue, absolument indispensable économiquement pour le SNSPP-PATS et assurée par Audrey et Mathieu, reste nécessaire pour véhiculer et figer dans le temps nos actions et aussi les vôtres au travers de la rubrique « vie des sections ».
– Facebook, Twitter, etc… mis en place par Mathieu sont à votre disposition mais il nous appartiendra de continuer à vive avec notre époque et toutes ces évolutions technologiques.
• Enfin, le SNSPP-PATS c’est un service juridique, pôle indispensable à notre organisation en sollicitation importante par l’ensemble des composantes de la profession. Il est nécessaire cependant d’attirer votre attention sur la dérive procédurière de notre époque qui néglige l’intérêt préalable du dialogue social au profit des intérêts personnels de nos élus et dirigeants des SDIS qui ne cherchent qu’à gagner du temps. Cette situation s’accompagne également d’une augmentation de la ligne comptable de ce service, surtout en cas d’échec de la procédure à notre désavantage.
• Le bureau exécutif s’est attaché à préserver les personnels sur les sites de Saint Laurent Blangy et Arcachon grâce aux moyens modernes de communication que nous envisageons d’améliorer avec la visioconférence qui se développe à grand pas dans les administrations et entreprises.
• 2012 n’est pas encore terminée, mais représente d’ores et déjà :
– 3 conseils, séminaires ou formations,
– 7 bureaux exécutifs,
– 2 commissions officiers,
– 7 réunions des DDSIS , DDA et chefs d’EMIZ,
– 30 réunions DASC,
– 2 rencontres avec le ministre et 1 préparatoire avec le Directeur de Cabinet et ses conseillers,
– la formation sur les décrets de la filière,
– 2 réunions SSSM,
– la mise en place d’une formation SQVT.
– plus toutes les réunions informelles, un lobbying actif, des représentations pour toujours mettre en avant votre syndicat et porter au plus haut notre corporation, notre métier, notre service public.
• La soirée s’est poursuivie de façon conviviale par une série d’hommages et de récompenses :
Daniel BRIANCHON, ancien président de section, a été remercié lors de son départ en retraite
Frédéric BAEHLER, représentant les sapeurs-pompiers suisses
Guillaume BRETON, président de la section SNSPP-PATS du Loir et Cher,
récompensé pour la section ayant le plus progressé en 3 ans
La section SNSPP-PATS de La Réunion a été également récompensé
Tout comme la section SNSPP-PATS du Doubs
La section SNSPP-PATS de Saône et Loire a présenté son nouveau logo
• M. Jean-Loup GALLAND, PCASDIS 74, a ensuite pris la parole, et enfin Vincent BARRAL, président de la section SNSPP-PATS de Haute Savoie, a été remercié pour l’excellente organisation du congrès.
Patrice BEUNARD, Jean-Loup GALLAND, PCASDIS 74,
et Vincent BARRAL, président de la section SNSPP-PATS de Haute Savoie
• La troisième et dernière journée s’est ouverte par la parution d’un article dans le Dauphiné Libéré :
• Puis il a été procédé au compte-rendu des travaux des différentes commissions, Non-Officiers, Officiers, SSSM-SQVT, PATS.
Compte-rendu des travaux des différentes commissions : Non-Officiers, Officiers, SSSM-SQVT, PATS
• Enfin, Patrice BEUNARD a clos ce 20ème Congrès du SNSPP-PATS en présentant la Motion que vous pouvez consulter sur ce site qui guidera l’action du SNSPP-PATS pour les prochaines années.
Télécharger le communiqué de fin de Congrès
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