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Notre histoire

Plus de 40 ans d'actions syndicales et de présence sur le terrain, à vos côtés !

Une naissance logique

• Le SNSPP-PATS est né suite à la rencontre d’une douzaine de sapeurs-pompiers professionnels, dont Jacques BONNELI, Pierre LOUSSOUARN, Jean-Paul MAHIEU, Gérard GILLIOCQ, Jean-Pierre SAEZ, Christian DESCOT, lors de formations professionnelles.

• Ils avaient fait le constat que les organisations syndicales existantes ne prêtaient que très peu d’attention aux sapeurs-pompiers professionnels car ils ne représentaient qu’une faible proportion des personnels de la Fonction Publique Territoriale.

• Ils décidèrent en 1975 de créer un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels au congrès de Strasbourg.

 

Un syndicat qui se démarque

• Dès le départ, ces hommes affichaient la volonté d’apporter une nouvelle image du syndicalisme dans la profession, une organisation syndicale non catégorielle et ouverte à tous les agents de la sécurité civile.

Acteur principal de l’évolution de la profession

• Le SNSPP-PATS aura porté à bout de bras un grand nombre de dossiers qui feront évoluer notre profession depuis 1975, même si certains n’ont pas encore abouti :
– L’acquisition d’un véritable statut,
– Les bonifications liées à cette dangerosité,
– Intégration de la prime de feu,
– Reconnaissance de notre profession par la création de diplômes scolaires reconnus par l’éducation nationale,
– Classement de notre profession en catégorie dangereuse,
– Régime indemnitaire,
– Une filière attractive,
– Le grade de major,
– L’aspect social (reconnaissance de droits aux épouses et enfants),
– Création du SSSM,
– Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (Maintien des gardes de 24 heures)
– Solidarité internationale en cas de catastrophe,
– Force européenne de bombardiers d’eau,
– Equité avec nos collègues des DOM TOM,
– La défense du Secours A Personnes.

Nos faits d’armes les plus marquants :

1978
– Alignement des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) sur la filière technique de la Fonction Publique Territoriale (FPT), permettant une augmentation des règles de quotas et la révision des grilles indiciaires.
1986
– Octroi des années de bonification (1 an pour 5 ans) permettant d’accéder à la retraite dès 55 ans.
1990
– Grande manifestation de 50000 Sapeurs-Pompiers à Paris :
> modification des statuts SPP,
> reconnaissance des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV),
> obtention de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
> nomination de 2000 sous-officiers hors quotas.
1991
– Intégration de l’lndemnité de Feu dans le calcul de la retraite, puis augmentation de 2 points de l’lndemnité de Feu (17% >19%) pour compenser les surcotisations Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),
– Intégration des Sapeurs-Pompiers permanents.
1994
– Réforme des concours d’accès à la profession et de la formation des SPP et des SPV : Formation d’Intégration et d’Adaptation (FIA), Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE), etc…
1995
Révision des statuts, suppression de certains quotas et perspective d’un nouveau grade : Major.
– Élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP), le SNSPP devient la deuxième force syndicale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) de France.
1996
– Lois du 3 mai 1996 concernant les Services d’Incendies et de Secours (SIS) et le développement du volontariat,
– Le SNSPP siège au Conseil National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
1997
– Organisation des Services d’Incendie et de Secours (SIS) actuels.
1998
– Obtention du nouveau régime indemnitaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).
1999
– Manifestation Nationale à Paris, afin d’obtenir la reconnaissance de la « dangerosité du métier ».
– Réforme de la formation de SPP : Sapeur, Sergent, Adjudant et Lieutenant.
2001
– Obtention du cadre d’emploi pour les agents du Service de Santé et se Secours Médical (SSSM),
> Obtention du Congé pour Raisons Opérationelles (CRO),
> Mise en oeuvre du grade de Major chez les SPP,
> Début de la refonte de la filière SPP,
> Aptitude physique des SP, etc…
2001
– Élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP), le SNSPP devient la première force syndicale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) de France.
2002
– 1er concours exceptionnel d’intégration des Majors afin de constituer le cadre d’emploi,
– Loi Démocratie de Proximité, conforte les SDIS comme établissement public autonome, même si elle affirme la place du Conseil Général comme financeur principal du SDIS.
2004
– Loi de Modernisation de la Sécurité Civile, création de la Conférence National des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), reconnaissance de la profession de sapeurs-pompiers comme « Métier Dangereux».
2004
– Sortie de l’intersyndicale, du SNSPP afin de poursuivre les négociations sur le projet de fin de carrière et de pouvoir signer le rapport d’étapes.
2005
– Mise en oeuvre de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) et du projet de fin de carrière pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).

2006
– Création du premier grade de catégorie A pour les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
2008
– Actualisation du régime indemnitaire du SSSM.
– Aboutissement du réferentiel commun « secours à personne et aide médicale urgente ».
– Le SNSPP conforte sa première place chez les SPP et les PATS aux élections professionnelles.
2009
– Création à notre initiative (SNSPP- PATS et FOSPP), de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) pour lutter contre la perte des Etats-Majors Interministériels de Zone (EMIZ) au profit des Généraux de Gendarmerie et de la
Police.
2010-2011
– La DASC s’engage dans le projet de rénovation de la filière des SPP, 10 ans après la dernière réforme, avec un esprit de négociation affirmé.
2012
– Textes sur la réforme de la filière de la catégorie C et construction d’une nouvelle catégorie B avec 3 grades de lieutenants en conformité avec la Fonction Publique Territoriale.
2013
– Le SNSPP-PATS quitte la CFTC et s’affilie au syndicat Force Ouvrière SPP, devenant ainsi le SNSPP-PATS-FO.
2014
– Nouveaux Indices bruts terminaux pour les Sergents et les Adjudants.
– Travaux sur les ajustements de la clause de revoyure de la filière et les Emplois Supérieurs de Direction (ESD).
– Publication du 1er livre blanc sur la Santé et la Qualité de Vie en Service (SQVS).
2015
– Recours administratif afin de faire respecter le droit de vote de l’ensemble des officiers dans le cadre des élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP).

Un syndicat force de propositions

• Au fil des années, le SNSPP-PATS s’est structuré, il a évolué comme il a fait avancer la profession en créant des commissions officiers, pats, sssm, non-officiers. Toutes les composantes des SDIS de France ont leur place au sein de notre organisation.

• Présent sur tous les dossiers, novateur pour la profession, le travail du SNSPP-PATS l’amènera au rang de 1ère force syndicale nationale de notre profession lors des élections de 2001.

• Depuis cette date, nous avons conservé notre neutralité politique et notre seul souci a été la défense de la profession, du service public et des personnels des SDIS.

Historique04
Manifestation à Paris – 2000

Un syndicat signataire

• Le SNSPP-PATS a toujours assumé ses actions, et signera tous les accords dont il aura été un des protagonistes :
– Intégration prime de feu,
– Les années de bonification 1/5,
– Accords DURAFOUR,
– A l’origine de la naissance du 3SM et des statuts des personnels du 3SM,
– La création des CIRCOSC,
– Le Secours A Personnes,
– La formation,
– Régime indemnitaire,
– La filière,
– Le temps de travail,
– Relevé d’étapes, la fin de carrière améliorée, la dangerosité de notre profession reconnue,
– Accords JACOB, améliorant en fin de carrière la rémunération et donc directement les retraites.

Historique06
Yaël LECRAS, Patrice BEUNARD, Jean-Michel PIEDALLU et Mathieu QUEVAL
Rencontre avec le Ministre de l’Intérieur Michèle ALLIOT-MARIE – Mars 2008